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Article 39 AUTONOME (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)

Article 39 AUTONOME (Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif)


Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
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SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE
des corps mentionnés dans l'annexe II

Premier grade Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon

Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I
et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I
et des corps et cadres d'emplois de même niveau

14e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise

13e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise Sans ancienneté

12e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise


».