I. - Dans le cas où la structure ne respecte pas les conditions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté, la convention est résiliée, entraînant le retrait du conventionnement de la structure.
II. - La convention est suspendue en cas de changement dans la direction de la structure en cours de contrat. Dans ce cas, dans la période précédant la nomination du nouveau dirigeant par la structure, l'État peut néanmoins continuer à soutenir financièrement la structure si celle-ci demande le renouvellement du conventionnement pour la mise en œuvre du nouveau projet artistique et culturel.