Le conventionnement se traduit par la conclusion d'une convention quinquennale d'objectifs entre la structure bénéficiaire, le préfet de région, la ou les collectivités partenaires.
A l'appui d'une présentation du projet et de son programme d'actions, la convention précise :
a) Le nom de la directrice ou du directeur, responsable de la réalisation du projet artistique et culturel de la structure ;
b) Les moyens mis en œuvre de façon à garantir l'indépendance des choix artistiques de la direction ;
c) Les différents objectifs et indicateurs d'évaluation de la réalisation du projet artistique et culturel et de son programme d'actions ;
d) Les modalités de fonctionnement d'un comité de suivi composé de la directrice ou du directeur de la structure, et des partenaires publics de celle-ci ;
e) Une annexe budgétaire précisant pour la durée de la convention les montants affectés au projet artistique et culturel et de son programme d'actions et le budget global de la structure ;
f) Les modalités de résiliation ou de suspension de la convention.
La convention signée, accompagnée de toutes ses annexes, est adressée à la direction générale de la création artistique afin de permettre un suivi national de cette politique.