Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »)
Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »)
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.