Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Scène nationale »)

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Scène nationale » », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément en annexe du présent arrêté.