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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain »)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2017.