Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Fonds régional d'art contemporain »)

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Fonds régional d'art contemporain (FRAC) », prévu par l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.