Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des charges relatif au label « Centre national de création musicale »)

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national de création musicale », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.