Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public »)

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre national des arts de la rue et de l'espace public », prévu à l'article 1er du décret du 28 mars 2017 susvisé, est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.