Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant le cahier des missions et des charges relatif au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national »)

Le cahier des missions et des charges attaché au label « Centre d'art contemporain d'intérêt national », prévu à l'article 1 du décret du 28 mars 2017 susvisé est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.