En application du I de l'article 3 du décret du 28 mars 2017 susvisé le dossier de demande d'attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » comprend :
a) Un document descriptif de l'activité du demandeur traduisant son ambition artistique et culturelle, ainsi que les missions qu'il développe ;
b) Un document décrivant son statut juridique, les caractéristiques des équipements et du personnel dont il est doté, sa situation budgétaire et les financements dont il dispose garantissant sa soutenabilité économique ;
c) Un document décrivant la place du demandeur dans son environnement territorial, artistique et culturel et au sein des réseaux professionnels ;
d) La décision de l'organe compétent du demandeur portant la demande d'attribution d'un label.