Article 10 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges de l'appellation « Scène conventionnée d'intérêt national »)

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion, la référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».
II. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Mayotte :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « préfet de Mayotte » ;
2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles ».
III. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ».
IV. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :
1° La référence au : « préfet de région » est remplacée par la référence au : « représentant de l'Etat » ;
2° La référence au : « directeur régional des affaires culturelles » est remplacée par la référence au : « directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ».