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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2017-1045 du 10 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle)


Les membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle nouvellement nommés au titre du g, h, i, du 1°, du d du 2° et du a du 3° de l'article D. 312-9 du code de l'éducation, dans sa version issue du présent décret, sont nommés pour la durée du mandat restant à courir des autres membres du haut conseil.