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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


A la première phrase du quatrième alinéa de l'article 2 du cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, annexé au décret du 25 janvier 2012 susvisé, les mots : « en langue française, anglaise et arabe » sont remplacés par les mots : « en langues française, anglaise, espagnole et arabe ».