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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


L'article 94 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société met gratuitement à la disposition de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, qui les choisit, pour leur diffusion sur RFI : » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Radio France Internationale » sont remplacés par les mots : « en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ».