Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

A l'article 93, les mots : « Radio-télévision française d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».