L'article 92est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La société met gratuitement à disposition de France Télévisions, qui les choisit, pour leur diffusion sur les Outre-mer 1ère : » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « Radio-télévision française d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « France Télévisions ».