Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Après l'article 91-1, l'intitulé : « 2° Relations avec la société Radio-Télévision française d'outre-mer (RFO) » est supprimé.