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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1042 du 9 mai 2017 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France)


L'article 5 est ainsi modifié :
1° A la première phrase du troisième alinéa, les mots : « et RFO » sont remplacés par les mots : « et les Outre-mer 1ère » ;
2° Au dernier alinéa, après les mots : « sur France 4, », la fin de la phrase est ainsi rédigé : « sur France Ô ou en région sur France 3 et sur les Outre-mer 1ère. »