Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts)

Au deuxième tiret du 4° de l'article 1er, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une année ou à temps partiel pendant une durée équivalente.