Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1037 du 10 mai 2017 relatif aux organismes de foncier solidaire)

Au second alinéa de l'article R. 329-1 du même code, les mots : « à titre principal » sont supprimés et le mot : « également » est remplacé par les mots : « en outre ».