Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2016 définissant les zones géographiques dans lesquelles le transport ou l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau sont autorisés en application de l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux de risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs)
L'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mots : « il peut être dérogé à l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes galliformes » sont ajoutés les mots : « et palmipèdes ». 2° Après les mots : « sur les communes du territoire national classées en risque « élevé » » sont ajoutés les mots : « et « modéré » ».