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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)


L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé par jour.