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Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)

Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2017 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles)


Les modèles de statuts homologués des sociétés coopératives agricoles à section reprennent l'ensemble des articles figurant à l'annexe 3 et l'ensemble des articles figurant à l'annexe 1 à l'exception des articles 7, 9, 14, 15, 22, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 et 47.