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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)


Pendant les périodes du stage qu'ils suivent en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale, les élèves stagiaires susmentionnés peuvent percevoir une indemnité forfaitaire journalière de stage en application des dispositions du décret du 3 juillet 2006 susvisé.