Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2017-1034 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l'agriculture)


Pour l'application du présent décret, la résidence administrative des élèves stagiaires pendant leur année de stage, est établie sur le territoire de la commune de l'établissement où ils effectuent leur période de mise en situation professionnelle.
Les élèves stagiaires sont :


- les lauréats des concours donnant accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole ;
- les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 26 du décret du 3 août 1992 susvisé ;
- les lauréats des concours externes donnant accès aux deuxième et quatrième catégories des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.