Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1032 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2014-625 du 16 juin 2014 fixant l'échelonnement indiciaire de certains corps et emplois du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

L'article 15-1 est abrogé.