Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

L'intitulé du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Accompagnement des enseignants ».