Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Au dernier alinéa de l'article 25, après les mots : « soit licenciés » sont insérés les mots : « par le ministre chargé de l'agriculture ».