Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Les articles 15 à 18-3 constituent un chapitre VI intitulé « Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement ».