Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Après l'article 9-3-4, il est créé un chapitre V intitulé « Avancement », comprenant les articles 10 à 14-2.