Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Après l'article 4, il est créé un chapitre II intitulé « Recrutement. », comprenant les articles 5 à 8.