Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Dans le titre 1er, il est créé un chapitre 1er intitulé « Dispositions générales » et comprenant les articles 1er à 4.