Article 27 AUTONOME (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Au dernier alinéa de l'article 14-2, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».