Article 26 AUTONOME (Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture)

Au II de l'article 14-1, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots « 7e échelon ».