Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1029 du 10 mai 2017 modifiant l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure)
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Dans le tableau figurant à l'article D. 211-17 du code de la sécurité intérieure, les mots : « Grenades OF F1 » sont supprimés.