Article 5 AUTONOME (Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter du 1er août 2017.