Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1027 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)

Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 13 avril 2011 susvisé est supprimé.