Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-1026 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.