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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1025 du 10 mai 2017 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale)


Avant le dernier alinéa de l'article 42, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, l'avancement dans les échelons s'effectue, s'il est plus favorable, selon les modalités prévues à l'article 36. »