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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1011 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1011 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires)


L'article 2 du décret du 13 octobre 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 4° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° De directeur de l'Ecole nationale des greffes. » ;
2° Le II est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° D'adjoint à un directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, de responsable de la gestion des ressources humaines ou de la gestion budgétaire d'un service administratif régional dont l'emploi de directeur délégué à l'administration régionale judiciaire est classé dans le premier groupe ; » ;
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° D'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, de responsable de la gestion des ressources humaines ou de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;
c) Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° D'adjoint à un directeur de greffe dont l'emploi est classé dans le premier groupe ou dont l'emploi permet d'accéder à l'échelon spécial du deuxième groupe ; » ;
d) Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° De directeur adjoint et de secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes. »