Articles

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice)


I. - Les emplois du groupe I comprennent six échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé dans les deux premiers échelons est de un an. Elle est de deux ans dans les troisième, quatrième et cinquième échelons.
II. - Lorsque l'emploi est doté d'un échelon spécial, le temps à passer au sixième échelon est de trois ans.
III. - Peuvent seuls accéder à l'échelon spécial les inspecteurs généraux de la justice occupant les emplois qui comportent les responsabilités spécifiques et sujétions particulières et exigeant un très haut niveau de qualification. La liste des fonctions ouvrant droit à l'échelon spécial est fixée par l'arrêté figurant au deuxième alinéa de l'article 3 ci-dessus.