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Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Article 60 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)


Au 1° de l'article 2, les mots : «, treize échelons et un échelon exceptionnel » sont remplacés par les mots : « et treize échelons ».