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Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)


L'article 15 est remplacé parles dispositions suivantes :


« Art. 15.-Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de classe normale nommés au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«


SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation de classe normale

SITUATION
dans le grade de conseiller pénitentiaire
d'insertion et de probation hors classe

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

10e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise