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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1009 du 10 mai 2017 modifiant les statuts particuliers de divers corps de l'administration pénitentiaire)


L'article 14 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « tableau annuel d'avancement, » sont ajoutés les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » ;
2° Au 1°, les mots : « d'au moins un an d'ancienneté dans le 9e échelon » sont remplacés par les mots : « d'avoir atteint le 8e échelon ».