Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail)

Le chapitre III du titre VI est ainsi modifié :
1° Son intitulé devient « Opposition et tierce opposition » ;
2° L'article R. 1463-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces dispositions sont applicables à la tierce opposition ».