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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires)


L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne prévus à l'article 1er du décret du 20 mai 1969 susvisé sont les suivants :


«-taux n° 1 : 25 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension ;
«-taux n° 2 : 20 % de la solde mensuelle soumise à retenue pour pension.


« Toutefois, la solde mensuelle soumise à retenue pour pension à prendre en considération ne peut être supérieure à celle afférente au 1er échelon du grade de capitaine. »