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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires)


L'article 1er de l'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les taux mensuels n° 1 et n° 2 de l'indemnité prévue par le décret du 13 avril 1990 susvisé sont respectivement fixés à 200 euros et 100 euros. »