Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées)

Les dispositions du 1° du I de l'article 5 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 1° Les militaires du rang engagés signent un nouveau contrat d'engagement en qualité d'élève sous-officier du service de santé des armées qui se substitue au contrat en cours ; ».