Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1007 du 10 mai 2017 relatif aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, aux militaires commissionnés et aux élèves sous-officiers du service de santé des armées)

Aux articles 2,6,6-1,7,8 et 11, la référence à la date du 20 juin 2014 est remplacée par la référence à la date du 2 février 2017.